Conditions d'Utilisation

1. Informations générales

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site web breezy-trails.com et des services de traduction fournis par Breezy Trails SPRL, société de droit belge immatriculée sous le numéro d'entreprise BE 0123.456.789, ayant son siège social à Avenue Louise 326, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique.

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Services proposés

Breezy Trails propose les services suivants :

• Traduction certifiée de documents officiels
• Traduction technique et spécialisée
• Traduction commerciale et marketing
• Services d'interprétation simultanée et consécutive
• Localisation de sites web et applications
• Révision et relecture de documents traduits

4. Commande et devis

4.1 Demande de devis

Toute demande de service commence par une demande de devis gratuit. Le devis précise :

• La nature du service demandé
• Le tarif applicable
• Les délais de livraison
• Les conditions spécifiques du projet

4.2 Acceptation du devis

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Son acceptation par le client vaut commande ferme et définitive.

4.3 Modification de commande

Toute modification de la commande après acceptation du devis peut entraîner une révision du tarif et des délais.

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarification

Nos tarifs sont calculés en fonction de :

• Le nombre de mots du document source
• La combinaison linguistique
• La complexité technique du document
• Le délai de livraison souhaité
• Les services additionnels demandés

5.2 Conditions de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 50% est exigé avant le début des travaux pour les projets supérieurs à 500€
• Le solde est payable à la livraison des documents traduits
• Délai de paiement : 30 jours nets à compter de la date de facturation
• En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 1% par mois seront appliqués

5.3 TVA

Tous les prix sont indiqués hors TVA. La TVA belge (21%) s'applique aux clients établis en Belgique.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de :

• La réception de tous les documents nécessaires
• La validation définitive du devis
• Le paiement de l'acompte le cas échéant

En cas de retard dans la livraison imputable à Breezy Trails, une pénalité de 1% du montant total par jour de retard sera appliquée, plafonnée à 10% du montant total.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des documents source lisibles et complets
• Communiquer toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation
• Respecter les délais de validation et d'approbation
• Régler les factures dans les délais convenus
• Utiliser les traductions dans le respect des droits d'auteur

8. Obligations de Breezy Trails

Breezy Trails s'engage à :

• Fournir des traductions de qualité professionnelle
• Respecter la confidentialité des documents traités
• Livrer dans les délais convenus
• Assurer un service client réactif
• Effectuer les corrections nécessaires en cas d'erreur

9. Confidentialité

Breezy Trails s'engage à traiter de manière strictement confidentielle tous les documents et informations reçus dans le cadre de ses prestations. Nos traducteurs sont tenus par un accord de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Le client conserve tous les droits sur les documents sources. La traduction devient la propriété du client dès complet paiement. Breezy Trails se réserve le droit de conserver une copie des travaux réalisés à des fins de contrôle qualité et de facturation.

11. Garanties et responsabilité

11.1 Garantie qualité

Nous garantissons la qualité professionnelle de nos traductions. En cas d'erreur avérée, nous nous engageons à effectuer les corrections nécessaires gratuitement.

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Breezy Trails est limitée au montant de la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou de la perte d'exploitation.

11.3 Force majeure

Breezy Trails ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure.

12. Annulation et remboursement

Le client peut annuler sa commande :

• Gratuitement dans les 24h suivant l'acceptation du devis
• Moyennant le paiement des travaux déjà effectués au-delà de 24h
• L'acompte versé reste acquis en cas d'annulation après début des travaux

13. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

16. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Breezy Trails se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes passées après leur publication.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

Breezy Trails SPRL
Avenue Louise 326
1050 Ixelles, Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 2 485 73 29
Email : [email protected]